General terms and conditions of sale (GTC)

1. Objet

Les présentes Conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site web Henriette Maison et définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits en ligne.
En commandant sur notre site, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.

2. Produits

Nous nous efforçons de décrire et présenter nos produits avec la plus grande exactitude. Toutefois, des variations de couleur, format ou présentation peuvent survenir selon les réglages de votre écran ou les fournisseurs. Ces variations ne constituent pas un défaut du produit.

3. Prix

Les prix indiqués sur le site sont en dollars canadiens (CAD), toutes taxes applicables comprises (TPS/TVQ), sauf mention contraire.
Les frais de livraison sont calculés et ajoutés au moment de la commande.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur lors de la validation de la commande.

4. Commandes

Pour passer commande, l’acheteur doit être majeur et avoir la capacité juridique de contracter.
La commande est considérée comme définitive une fois le paiement confirmé.
Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de fraude, de suspicion d’activité frauduleuse ou de non-paiement.

5. Paiement

Les paiements sont effectués en ligne via les solutions sécurisées proposées sur notre site (ex. Stripe, PayPal, carte de crédit).
Les informations bancaires ne sont jamais stockées sur nos serveurs.

6. Livraison

Nous livrons au Québec, au Canada et à l’international (selon les zones disponibles).
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la destination et le transporteur.
Les risques liés au transport sont transférés à l’acheteur dès la remise du colis au transporteur.

7. Retours et remboursements

Conformément aux lois applicables au Québec et au Canada :

Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour demander un retour ou un échange, sauf pour les produits exclus (ex. produits personnalisés, alimentaires, hygiène).
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur, sauf en cas d’erreur de notre part ou produit défectueux.
Le remboursement est effectué via le mode de paiement original, une fois le produit retourné en parfait état et dans son emballage d’origine.

8. Garanties légales

Nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles du Code civil du Québec.

9. Responsabilité

Henriette Maison ne peut être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site ou des produits (ex. perte de profit, interruption d’activité).
Notre responsabilité est limitée au montant de la commande.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, graphismes, design) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de Henriette Maison.

11. Protection des renseignements personnels

Vos données personnelles sont collectées et traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par les lois en vigueur au Québec et au Canada.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents du district judiciaire du siège social de Henriette Maison seront seuls compétents.

13. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGV, veuillez nous contacter à :

Henriette Maison
Courriel : info@henriettemaison.com
Adresse : 196 Rang 4 Des Grands Bois Ouest, Saint-Denis-Sur-Richelieu, J0H 1K0, Québec